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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643106cd28558704f52e6b82
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b92
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b94
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9e
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET , Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e50bfda47c90076101
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2aca
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2adc
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de commerce de CHATEAUROUX en date du 27/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité : restauration sur place, buffet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97312
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f0f7ca18b0008e58361
12 janvier 2024
12 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6682
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f78e
25 juin 1970
25 juin 1970
NECESSAIRES SERONT EXECUTES PAR LA SOCIETE SUR SIMPLE MISE EN DEMEURE NOTIFIEE EN LA FORME ADMINISTRATIVE ET QUE, FAUTE D'EXECUTION DANS LE DELAI IMPARTI ILS POURRONT ETRE EXECUTES PAR LA VILLE AUX FRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403823_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Saint-Clair-du-Rhône, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielleciv2
61372362cd580146774090f2
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e76
24 mars 1993
24 mars 1993
Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721c4cd580146773f70d6
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7536
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7582
24 mars 1993
24 mars 1993
Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
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