d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 5 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné les hospices

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 7 645 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait d'une opération

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, les Hospices civils de Lyon (HCL) ont informé le tribunal de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le directeur général des HCL a reconnu l’imputabilité

violation des articles L. 122-12, L. 412-8 et L. 425-1 du Code du travail : Attendu que le 15 avril 1983, la société Protection Surveillance, dite SPS, a succédé, dans le marché de gardiennage de l'hospice

Guy X..., demeurant 19, place Gabriel Rambaud, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Lyon, au profit des Hospices civils de Lyon, dont le siège est ...,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme A B conteste la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a procédé à son reclassement

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Conversey, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

opposé par le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi

le jugement n° 87-37957 en date du 30 novembre 1989 du tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des demandes de paiement du 15 mai 1987 émanant des hospices

novembre 2023 portant rejet par le centre hospitalier régional de Besançon de leur demande indemnitaire préalable du 14 septembre 2023 reçue le 25 septembre 2023 ; 2°) de retenir une faute des Hospices

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, le directeur général des Hospices civils de Lyon conclut au non-lieu à statuer.

D... des demandes et des procédures entreprises par les Hospices civils pour résilier le bail, au motif que M.

D C, représenté par Me André Vialla, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le directeur général des Hospices

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A... ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00602 ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" C/ X APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 19 Décembre 2001 RG : 200100059 COUR D'APPEL

D, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.