Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

suivant tiré de l’irrecevabilité des moyens de légalité externe présentés dans le mémoire en réplique enregistré le 7 août 2025, qui relèvent d’une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachent

d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 25 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français, en raison de l'autorité de chose jugée

Par jugement réputé contradictoire du 9 janvier 2001, le Tribunal, relevant d'office le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts, a ordonné la réouverture des débats.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté du 23 septembre 2015, soulevé par la voie de l'exception, dès lors que cet arrêté constitue une décision individuelle

d'ordre public imprécis tiré de l'irrecevabilité des moyens de légalité interne soulevés après le délai de recours contentieux, ils ne l'ont pas mise à même de présenter utilement ses observations ;

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.

, tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe relatif à une insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire français, qui n'est pas d'ordre public.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 juin 2022 à 12 heures. II.

d’office, tiré de l’irrecevabilité des moyens dirigés contre une décision inexistante de refus de titre de séjour.

Par un courrier du 17 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Prononcer l’irrecevabilité des moyens en question au motif que les requérants «   n’avait pas relaté dans leur pourvoi en cassation ce que la cour d’appel avait en substance retenu   » dans ces

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

M. le Procureur général a conclu le 8 juillet 2019 à l'irrecevabilité des moyens d'inconstitutionnalité soulevés par M. [C] [B]. Il convient de préciser que M.

Il soulève l'irrecevabilité du moyen relatif à la régularité de la requête au motif que l'appelant n'explique pas en quoi la requête serait irrégulière et fait valoir, au fond, que la requête est bien

    Toutefois, l’interception des communications téléphoniques était autorisée par la loi afin d’obtenir des moyens de preuve et, en l’espèce, elle a été effectuée avec l’autorisation et sous