Cyril, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5, du Code de procédure

. ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi purgeant les nullités, il y a lieu de rejeter celle soulevée par le prévenu ; "alors, d'une part, que les nullités de la procédure antérieure peuvent être

des autres sociétés chargées de la gestion des centrales et qu'à la faveur de la confusion des comptes de l'ensemble des sociétés faisant partie de ce conglomérat, ils s'étaient rendus coupables des délits

de véhicules (dont le propriétaire était le prévenu lui-même) sans autorisation du conseil d'administration ; que la matérialité des faits n'est pas contestée, que l'existence d'un compte courant débiteur

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 2-2° de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les délits

DE LA REUNION, en date du 29 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de recel de violation du secret médical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

       Par jugement du 10 septembre 1987, le juge d'instruction de Rome rendit une ordonnance de non-lieu pour prescription des délits.

cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

articles 575, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives au non-lieu

s'il n'est pas établi que les prévenus ont effectivement participé au vol criminel commis au préjudice du docteur X... dans la nuit du 20 au 21 juillet 1982, ayant bénéficié d'une ordonnance de non-lieu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre M.

doit être relevé de la forclusion encourue" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Alliance, ès qualités, établissait un lien de causalité entre l'omission par le débiteur et la tardiveté

de subordination ayant existé entre Madi Y...et Ali X... qui aurait permis de qualifier le délit d'emploi de travailleur étranger non muni d'une autorisation administrative ; que le premier juge a dès

facture de la société Chopart pour obtenir le crédit du CIAL, contrairement à ce qu'il soutient de mauvaise foi ; qu'il a bien employé des manoeuvres frauduleuses pour arriver à ses fins (D407) ; que le délit

d'autant plus qu'aux termes de l'arrêt de la chambre d'accusation si des secours avaient été immédiatement portés à la victime celle-ci aurait pu être sauvée ; qu'en s'abstenant d'exposer en quoi le délit

prévention et dont la Cour est exclusivement saisie; que, certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies dénoncées par les parties civiles (sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit

Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements ionisants, le 15 septembre 1998, dans une zone où le débit

cour d'appel de ROUEN, en date du 29 juin 2006 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

[S] [T], alors « que le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée suppose que l'image de la personne se trouvant dans un lieu privé et donnant lieu à fixation, enregistrement ou transmission ait été

de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et Dominique B... pour non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu