GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

B et de Mme A, assistés de Mme E, interprète agréée en langue turque ; Mme A fait état des mauvais traitements qu'elle a subis et son souhait de ne pas quitter la France et M.

B et de Mme A, assistés de Mme E, interprète agréée en langue turque ; Mme A fait état des mauvais traitements qu'elle a subis et son souhait de ne pas quitter la France et M.

Ne pouvant plus supporter, ni physiquement ni mentalement, la contrainte de se présenter quotidiennement au camp, les interrogatoires, les mauvais traitements et l’obligation d’identifier des membres du

Il ne fit état d’aucun mauvais traitement subi en garde à vue. Le même jour, il fut placé en détention provisoire. Une procédure pénale fut entamée. 5.

    La requête porte sur les allégations du requérant d’avoir été soumis à des mauvais traitements lors d’un interrogatoire par la police, en méconnaissance de l’article 3 de la Convention.

Elle soutint avoir été victime de mauvais traitements. 17.     Le 27 juin 1996, la cour d'assises d'Istanbul acquitta les deux policiers responsables de la garde à vue de la requérante.

Le Gouvernement admet que le fait d’infliger des tortures ou des mauvais traitements à des détenus constitue notamment une violation de l’article   3 de la Convention.

  Prévention de la torture, des mauvais traitements et des disparitions de personnes   Le gouvernement rappelle que l’article 17 de la Constitution turque interdit la torture et les mauvais traitements

la cour d'appel de Dijon, en date du 22 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents chargés de la sécurité sanitaire et mauvais

Les suspects détenus par le DRS n'ont aucun contact avec l'extérieur, et des informations persistantes font état d'actes de torture et de mauvais traitements.

  L’enquête pénale ouverte sur les allégations de mauvais traitements 26.

traitements, la partie du jugement par laquelle le tribunal avait acquitté les agents de l'Etat qui l'avaient soumis aux mauvais traitements.

poursuites ; estiment qu’aucune autre mesure individuelle n’est nécessaire ;   Constatant avec satisfaction les améliorations significatives apportées au système d’enquête sur les plaintes pour mauvais

  La poursuite des actes de mauvais traitements Le code pénal turc érige en infraction le fait pour un agent public de soumettre un individu à la torture ou à des mauvais traitements (articles 243

Il allégua en outre avoir fait l’objet de mauvais traitements au cours de sa garde à vue.

Le requérant porta plainte pour mauvais traitements contre les gardiens de prison et ses codétenus, mais celle-ci fut rejetée par le Parquet militaire d’Oradea.

De son côté, H.A. admit avoir interrogé la requérante, accompagné de K.D., mais contesta les accusations de mauvais traitements. Il ajouta, qu’en l’occurrence, l’intéressée avait gardé le silence.

Le médecin qui l’examina établit un rapport, selon lequel, aucune trace de mauvais traitements n’avait été constatée sur le corps du requérant.

La cour d’assises recueillit la déposition d’Ali Ersan qui nia avoir infligé des mauvais traitements aux requérants.