A la suite de la rectification de ses ressources, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le directeur de la mutualité sociale agricole Provence Azur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal que l'indu de prime d'activité d'un montant de 470,42 euros qui lui est réclamé par la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire puisse être remboursé par le biais

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes conclut au rejet de la requête.

A la suite d’un contrôle, la mutualité sociale agricole a notifié à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Boullen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le directeur général de la caisse mutualité sociale agricole d’Auvergne l’a contraint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Pierre X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 mars 1989) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la caisse de mutualité sociale agricole d'affilier son fils Claude en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-maritimes, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la mutualité sociale agricole de la Drôme Ardèche et Loire n'a fait que partiellement droit

Della Rocca a formé opposition à une contrainte émise par la caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement de cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi d'un salarié agricole pendant

: Madame Mireille X... ... ... 86000 POITIERS non comparante-ni représentée INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE

de mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine conclut au rejet de la requête.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCSI DEMANDEUR M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2023 et le 18 août 2023, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes conclut au rejet de la requête.