Rien n'interdit que les certificats de 24 heures et de 72 heures soient rédigés par le même psychiatre.

- Sur l'absence d'évaluations faites par un psychiatre : Le conseil de M.

la première fois qu'il voyait un psychiatre.

procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement.

Il fait valoir que le Dr [K] a bien la qualité de médecin psychiatre ainsi qu'en atteste l'arrêté du 5 février 2018 qu'il verse aux débats .

Ce psychiatre ne peut être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée.”

Z... a constaté sa maturité et la cohérence de ses déclarations ; - Le psychiatre soulignait une probabilité non négligeable que les faits décrits aient pu être en relation avec un vécu.

médecin extérieur à l'établissement, psychiatre ou non (1re Civ., 15 juin 2017, pourvoi n° 17-50.006).

    La requête concerne le maintien de l’internement du requérant dans l’aile psychiatrique de la prison de Merksplas en dépit d’un rapport d’expertise psychiatrique selon lequel il n’y avait

septième branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de la débouter de ses demandes tendant à ce que le Centre hospitalier psychiatrique

L... et du service psychiatrique de l'hôpital d'y participer ; qu'en jugeant néanmoins que l'attitude de M.

sans que lui et son épouse ne s'interrompent suite à son arrivée, parce que, disait-il, il n'y avait pas d'intérêt à s'arrêter ; - "A..., dans le cadre de cette enquête, s'est soumise à l'examen psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 27 juillet 2023), le 11 juillet 2023, Mme [C], placée sous curatelle renforcée, a été admise en soins psychiatriques

pas non plus la signature de ce psychiatre.

Il a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers le 28 juillet 2023 sous forme d'hospitalisation complète.

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le patient dénie le besoin de soins alors qu'il a des antécédents de pathologie psychiatrique chronique avec relais de prise en charge récent par le secteur suite au départ en retraite de son psychiatre

Il a décidé le 29 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.