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A C B, a suspendu l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a retiré la carte de résident d'une durée de dix ans dont il était titulaire et a enjoint à cette autorité de réexaminer sa

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409518_20241119

Administratif

19 novembre 2024

, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515132_20250917

Administratif

17 septembre 2025

provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de réexaminer

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2501524_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A... soit réexaminée comme il le demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528862_20251020

Administratif

20 octobre 2025

référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2520888/4-3 du 25 juillet 2025 et d’enjoindre au préfet de police de réexaminer

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8ème chambre

DTA_2304948_20250213

Administratif

13 février 2025

L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de Seine-et-Marne réexamine la demande de M. A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604470_20260226

Administratif

26 février 2026

C... une carte de résident, d’autre part, enjoint « au préfet de police de réexaminer la demande de M. C..., dans un délai d’un mois à compter de la notification » de l’ordonnance.

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3ème Chambre

DTA_2209997_20250415

Administratif

15 avril 2025

implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 11 décembre 1997 prononçant son expulsion du territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2210767_20221007

Administratif

7 octobre 2022

B un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2217132_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Il y a lieu, en exécution du présent jugement, de n'ordonner au préfet de police que de réexaminer la situation de M.

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6ème chambre

DTA_2210563_20260428

Administratif

28 avril 2026

sa situation n'étant que purement confirmative de la décision du 18 aout 2022 par laquelle le ministre avait refusé de procéder au réexamen de sa situation.

Source officielle

Pôle Urgences (Juge des Référés)

DTA_2302197_20230309

Administratif

9 mars 2023

Eu égard au caractère de la procédure de référé suspension, l'exécution de la présente ordonnance requiert que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation de M.

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1ère chambre

DTA_2302569_20230927

Administratif

27 septembre 2023

administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B et, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500707_20250328

Administratif

28 mars 2025

B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation sous astreinte. 2.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2128428_20231030

Administratif

30 octobre 2023

B un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321644_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.