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B..., commercial dans la région nord-est, est venu démarcher dans mon secteur et je doute fort qu'il ait pris cette initiative sans vos instructions.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 mai 2011

dans les conditions prévues par l'article 388-1, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; Attendu qu'il est constant que Madame X... a quitté la région

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3

Appel

23 juin 2011

poursuit au bénéfice de l'enfant majeur dans le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d'un emploi ; Attendu que Monsieur Y...est salarié de la Région

Source officielle

comm

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Cassation

20 février 2001

sommes de 400 000 francs, 844 108, 72 francs et 200 000 francs, à titre de réparation du préjudice par eux subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils ont réglé en totalité la Banque populaire de la région

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02483_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

signé par un agent détenant le grade d'administration des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal, titulaire d'une délégation de pouvoir par un arrêté du préfet de la région

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Haute-Normandie pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie () ".

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Sociale C salle 1

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Appel

20 octobre 2023

[I] [H] a souhaité bénéficier d'une mobilité interne dans le département du Nord.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00154

Cassation

28 janvier 2015

illégitime la désignation contestée ; que la jurisprudence invoquée par la demanderesse au soutien de son recours, qui concerne l'organisation des listes lors des élections professionnelles sous le régime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00716

Cassation

7 mars 2012

AUX MOTIFS QUE La lettre d'embauche du 3 août 2000 précise que Mademoiselle X... est engagée en qualité de chef de secteur de la région Sud-Est, basée à Lyon, la zone couvrant les départements suivants

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3ème chambre

DTA_2103629_20230411

Administratif

11 avril 2023

éducateurs au titre de l'année 2020 ; 3°) d'enjoindre à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de reprendre la procédure de mutation et de constater qu'il doit être muté dans la région

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

5 mai 2022

Vu l'avis du CRRMP de la région Grand Est reçu au greffe le 10 septembre 2021. Vu la convocation des parties à l'audience du 31 janvier 2022 pour examen de l'affaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10146

Cassation

1 mars 2023

[K], a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en jugeant qu'en dépit du fait que d'autres départements avaient été ajoutés à la région Sud à laquelle le salarié

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5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159065

Admin. suprême

23 juin 2004

Vu 1°), sous le n° 227253, la requête, enregistrée le 17 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'HAUTMONT (Nord), représentée par son maire ; la COMMUNE

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1189758-1235862

Admin. suprême

16 novembre 2004

Après que les troupes turques se furent retirées de la région, on retrouva les corps des bergers, criblés de balles et gravement mutilés.

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Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

7 août 2024

Le 16 octobre 2017, le CRRMP région de Nancy Nord Est a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la tendinopathie de l'épaule droite déclarée par Mme [B].

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8ème chambre

DTA_1906605_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Le 18 août 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, a conclu avec la Fédération des radios associatives du Nord de la France (Franf) une nouvelle convention triennale d'objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782

Cassation

6 juin 2018

G..., délégué syndical FO de la région NORD et EST, a également alerté M. F... : « J'ai saisi l'instance du CHSCT le 16 février 2010 d'une question sur les conditions de travail de Mme Sophie Z....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00559

Cassation

22 mars 2017

Enfin, la directrice adjointe du travail de la région Nord Pas de Calais, a écrit le 20 juin 2012 : « concernant l'état des rémunérations des ouvriers, j'ai constaté des différences de rémunération

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

10 mai 2022

de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui a émis le 29 juillet 2015 un avis favorable à la prise en charge de la maladie de Monsieur [O].

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

des finances publiques de la région la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion de ceux ayant la qualité

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