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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503471_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B justifie avoir été scolarisé en France en primaire, de 2006 à 2010, soit jusqu'en CM2, et avoir suivi un stage de formation professionnelle l'initiant à la métallerie et à la menuiserie du 15 juillet

Source officielle

Page 41 sur 1973

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201829

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COTOREP handicapé catégorie B ; qu'il a été classé à compter du 1er juillet 2004 par la CPAM dans les invalides de 2ème catégorie ; qu'il admet avoir effectué des stages de reclassement professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200390

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

d'assurance maladie des Flandres (la caisse) jusqu'au 15 septembre 2005, date à laquelle, après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, la caisse l'a déclaré apte à reprendre une activité professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, et il n'est pas contesté par la commune, que pour proposer à la commission administrative paritaire ne pas titulariser l'intéressé et décider son licenciement en fin de stage, pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511860_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme A..., professeur stagiaire d’enseignement professionnel en économie-gestion, option commerce et vente, résidant à la Réunion, a effectué son stage au lycée professionnel Vue Belle, dans l’académie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004964_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par arrêté du 16 mars 2020, le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle avec effet au 15 février 2020. Dans l'instance n° 2004954, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301721_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

à compter du 23 janvier 2023, qu'un comportement professionnel inadapté et des manquements dans la pratique de l'intéressée ont été constatés.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007762325

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

consultation de la commission paritaire communale, laquelle n'était d'ailleurs imposée à la date de la décision attaquée par aucune disposition législative ou réglementaire en cas de licenciement en fin de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301870_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Actuellement sans domicile fixe, pris en charge par le Samu social et bénéficiant d'un suivi social, il établit par les pièces produites avoir suivi un stage de formation professionnelle entre janvier

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235894

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

YX, né en 1979, fait valoir qu'il a préparé la première année d'un brevet technicien supérieur depuis la rentrée scolaire 2002, que ses études sont sérieuses, qu'il suit des stages de formation professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301389_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si le manque de concentration et de travail ainsi que des retards dans certaines matières sont pointés, l'appréciation du stage en milieu professionnel est très satisfaisante et indique un élève ouvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc9

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

l'intimé conclut à la suppression de la pension alimentaire litigieuse ; Attendu que l'enfant majeure Jennifer, née le 1er août 1989, après avoir échoué au baccalauréat en 2010, a été admise à suivre un stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202899_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

est entachée d'un défaut de motivation ; - ses motifs sont entachés d'erreur de fait dans la mesure où son diplôme d'aide-soignante n'a pas été obtenu par fraude ; - la décision de la mettre en stage

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9141

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8435

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200803_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105110_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

infirmité permanente au moins égale à un pourcentage fixé par décret ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité, reconnue par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400315_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

article L. 842-4 du même code : « Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e577f30025a6694ceb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

formation ; 3° (Supprimé) 4° S'il perçoit l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412937_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle indique que, le 28 septembre 2024, elle a déclaré auprès de Pôle Emploi son engagement en stage de formation professionnelle continue financée par le Conseil régional d'Ile-de-France pour la période

Source officielle