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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2209006_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004393012
17 octobre 2017
17 octobre 2017
formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté
Source officielle7ème chambre
DTA_2509250_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Carotenuto a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513342_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501916_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524703_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311778_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301580_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304954_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Aymard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303690_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303694_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Aymard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303743_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Aymard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605582_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mme B... a présenté son rapport au cours de l’audience publique du 5 mai 2026, à laquelle aucune partie n’était présente ou représentée.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007942208
18 octobre 1996
18 octobre 1996
X... constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ; Considérant que la circonstance que l'expulsion de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008075718
5 mai 2000
5 mai 2000
titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés publiques
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008080141
19 juin 2000
19 juin 2000
des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215527_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208091_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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