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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Eloignement 72 heures
DTA_2303106_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par Me Saint-Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
5ème Chambre
DTA_2105788_20230425
25 avril 2023
E C, représentés par la SCP Gaffet-Madelannat et Associés, société d'avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 du président du conseil départemental de la Gironde
DTA_2205501_20231024
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206071_20231114
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205178_20231114
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
juillet 2021, 30 août et 10 novembre 2022, l'association Arès Kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées, représentée par Me Achou-Lepage, avocat
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - les observations de M.
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c18
15 janvier 2025
, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b11
10 juin 2003
D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur François Xavier X... 9, rue Portalis 75008 PARIS APPELANT représenté par Maître FORTIN, avocat au barreau de Paris (C503) SOCIETE VIEL TRADITION
DTA_2106746_20220719
19 juillet 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
JU-6ème chambre
DTA_2102443_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Boucher, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Périgueux lui a infligé un avertissement ;
6253c9dabd3db21cbdd895f9
18 janvier 2007
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Perrine Z... épouse X... ... 78570 ANDRESY représentée par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050630 assistée de Maître TEBOUL, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC007226701
4 septembre 2003
Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Le Gouvernement est représenté par M. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil Juridique de l’Etat, et M. D.
DTA_2301570_20230406
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2301570, Mme A G E, représentée par Me Diompy, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Pôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
ARIB VIANDES 2 [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 877 643 551 Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Simon NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0246 INTIMEE SCP [P]-[S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me ANDREZ (avocat au barreau de PARIS).
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000730405
10 avril 2012
Andrei Condratiuc, né en 1957 et résidant à Rădoaia ; représenté par M e N.
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