Société SIDER OXYDRO S. A. AXA FRANCE IARD Société CGU INSURANCE PLC S. A. GAN ASSURANCES IARD B... B... B...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°24/33 *** Le vingt six

27 Juillet 2022 20/00595 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six

11 Août 2023 F 22/00497 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six

Juillet 2023 F 22/00005 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème

MENGIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 328 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet D.Nardi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires Alexandra

née le 05 Janvier 1951 à HAGUENAU (67500) ... 84480 LACOSTE Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant après

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Alexandre

référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 octobre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUI PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre

personne de son représentant légal en exercice SOTTOPIAZZA 07020 PORTO CERVO SARDAIGNE (ITALIE) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Madame Alessandra

pas lieu d'y faire droit, le SIP n'ayant pas soutenu son recours.