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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère, magistrats ayant participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique uniquement, d'Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2002980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2020, le tribunal administratif d'Orléans a reconnu l'existence d'un préjudice subi par les requérants du fait des désagréments causés par les conditions d'utilisation du terrain de pétanque et des carences
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
10 avril 2025
LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025003229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
21 avril 2026
nouvelle du débiteur malgré plusieurs courriers adressés à l'intéressé, que ces courriers reviennent à l'expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » et qu'il n'a, en raison de cette carence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2] R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie
Source officielle.
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7e034cdc6046d47d86d98
10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8034ccdc6046d47db3aae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
siège [Adresse 2], * prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 09 Mars 2025 la date de cessation des paiements, * nomme Madame Anne
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298ff
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629921
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629956
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa4b89538338ecdc468
29 avril 2024
29 avril 2024
disposition au greffe le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
28 mai 2026
Judiciaire : PERTTELI (SARL) RG 2026 006376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa743cdc6046d47785222
28 mai 2026
28 mai 2026
Redressement Judiciaire : 2MCR (SAS) RG 2026 007033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa64ccdc6046d47783ec7
28 mai 2026
28 mai 2026
Judiciaire : BR [Localité 1] (SARL) RG 2026 006330 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Redressement Judiciaire : [C] (SAS) RG 2026007027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465869.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le jugement du tribunal administratif de Pau en raison de l'absence de mention de certains mémoires sur la minute du jugement, malgré les circonstances que les motifs du jugement suppléaient à cette carence
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466627.20230201
1 février 2023
1 février 2023
et d'aides à 1'emploi suivies de la radiation du compte employeur de l'entreprise, la mise à l'écart des licences professionnelles et des moyens de subsistance, la clôture des comptes bancaires et carences
Source officiellePage 42 sur 256