Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c692
21 octobre 2025
21 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [Localité 24] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a privé les intéressés d'une garantie. 5.
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f266
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1965 à ALGÉRIE de nationalité [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - N° du dossier 50060 Représentant : Me Laure
Source officielleSociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
BELAVAL, présidente, et Madame Anne BEAUVOIS, conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01261_20230220
20 février 2023
20 février 2023
et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant :
Source officielle1ère chambre
DTA_2201981_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les années de services ouvrant droit à l'avantage mentionné à l'alinéa précédent sont prises en compte (), pour les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° du même article, à partir du 1er janvier 2000
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c69c34eb4cc85776a63
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] né le 17 Novembre 1997 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent assisté de Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office En présence de Me Anne-Laure
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
L'heure de prise de travail correspond à l'heure où le personnel doit se trouver à son poste.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au
Source officiellePage 42 sur 649