AUGE Monsieur J. POEY Monsieur J.

Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

Guillaume Auge

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Guillaume Auge La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Guillaume Auge

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Guillaume Auge- 4 -

des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Fabrice Augey, Président, et par Mme Sabine Dal Zovo, Greffier en Chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juillet 2008, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006472 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 Président : Monsieur Patrice AUZET

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, qui se prévalent des termes de l’avis défavorable émis le 10 avril 2019 par le syndicat des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec, il ressort

Par un mémoire en intervention enregistré le 12 mai 2022, l'association Radio Légende, représentée par Me Autet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE