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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489385.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489592.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497161.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une ordonnance n° 21VE03255 du 23 juin 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'université Paris Nanterre contre ce jugement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469322.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, annulé partiellement la décision de la chambre disciplinaire de première instance, infligé à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456812.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457013.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. O ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association PASS LAS Reims 21 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
, et enfin, l'avocat des parties civiles ; qu'en n'entendant pas en dernier les avocats des mis en examen mais celui des parties civiles, la chambre de l'instruction a violé l'article 199, alinéa 2, du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100804
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 7 et 10 avril 2014, la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielleciv2
613723b9cd5801467740d5c7
15 mars 2001
15 mars 2001
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db9
7 mars 1991
7 mars 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e402eb797effb070340
28 avril 2022
28 avril 2022
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Nous, Véronique RENARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fb8
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Yvette X..., demeurant ..., à Chambon-Feugerolles (Loire), en cassation d'une
Source officiellesoc
61372665cd5801467742539b
22 juin 1993
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Dofin Plus, dont le siège est zone industrielle des Trois Ponts à Le Chambon Feugerolles (Loire
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e284
12 février 1969
12 février 1969
POUR AVOIR, DANS LE SPECTACLE SON ET LUMIERE DE LA SAISON 1957 DONNE AU CHATEAU DE CHAMBORD, REPRODUIT, EN DENATURANT CE SPECTACLE, UNE PARTIE DE LA MISE EN SCENE LUMINEUSE QUE X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00820
1 avril 2020
1 avril 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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