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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98a

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

apparents même dénoncés postérieurement à l'écoulement du délai d'un mois après la prise de possession ; Attendu que le délai pour exercer cette action a pour point de départ le plus tardif des deux événements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000252904

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

    Le principe du chauffage comme méthode d’inactivation du virus fut évoqué lors du congrès de Munich de la société internationale de la transfusion sanguine en juillet 1984 et fit l’objet

Source officielle
CA

8ème chambre

64549f72eedb07d0f81861c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les tuyaux d'eau chaude ne sont pas à l'extérieur mais à l'intérieur. Le chauffage est au fioul et non à l'électricité. Madame [L] a décidé d'installer un poêle sans l'informer.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d744a0cdc6046d479c8bfe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère en effet que ces événements sont en relation exclusive avec le fait d'un tiers.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd3

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Georget à se déclarer impliqué dans cet événement ; "alors, d'une part, que Y... Georget avait contesté la pertinence du témoignage de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils ont soutenu que devaient être réputées non écrites : - la clause relative aux événements constituant un retard légitime de livraison, abusive ; - celle stipulant un report de la livraison pour une

Source officielle
TJ

Référés

695d90c475782d5f06037d57

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient, en outre, que l'achèvement des villas ne dépend aucunement du raccordement puisque de nombreuses prestations restent à réaliser, telles notamment que le chauffage, les clôtures, le portail

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2016) et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation de chauffage

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b5b05320831899596a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

euros TTC pour le lot plomberie-sanitaire, 16 735,68 euros pour l'électricité, 2 269,34 euros au titre de l'installation de la VMC, 5 523,50 pour le plancher chauffant et 11 899,58 euros pour le lot chauffage

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [H] ont donné la nue-propriété de l'appartement n°4 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 9] à M. [O] [H], M. [T] [H], Mme [V] [J] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca492

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba40ea6533065f551d4a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle expose que le chauffage est un chauffage individuel ancien par radiateur à accumulation et convecteurs électriques.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05601

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

effectuer dans un délai de 15 jours la réparation du réseau intérieur d'alimentation en eau potable et l'installation d'un équipement de distribution permettant une utilisation normale (évier

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cb20da7cb996dca997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Eve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[T] soutient que le sinistre du mois de février 2012 entrerait dans le cadre de l'exception prévue par cette clause, et tenant à l'absence d'exigence d'une vidange de l'installation de chauffage en cas

Source officielle