Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 377 180 195 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jean-David

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID

Les griefs énoncés dans la lette de licenciement n'étant pas établis, celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'exploitation non autorisée de la photographie de la campagne publicitaire ayant pour modèle David Y... constitue un

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N34C N° Minute : 26/190 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juillet 2011 en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,    Françoise Tulkens,    David

et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

(quatrième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 février 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   David

et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David