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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600246_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

G..., demeurant 14 rue Dolly à Chamalières (63400) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301485_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304746_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e154ecdc6046d475b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

DOBY UM, à M. UN, à Mlle UO, à M. UP, à M. UQ, à M. LARGILLIERE UR, à M. US, à M. UT, à M. UY, à M. UZ, à M. PFEIFER UA, à Mme UB, à M. UC, à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207675_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302231_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B E, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b24c4abc2618d50e04d9

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11/11/680 DEMANDEUR AU CONTREDIT Madame [F] [W] [R] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent DONY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6160965041ad74d62c1818af

Appel

21 février 2012

21 février 2012

PARIS, toque C0211 INTIMÉ : - Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque K90 assisté de Maître Vincent DONY

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93106

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistées sur l'audience par me Maxime DONY

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417a

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Pour compenser cette perte de chiffre d'affaires et vous motiver sur un produit nouveau, notre société a investi dans l'achat de matériel DOKA, que nous avons mis à votre disposition pour développer le

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200909_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de

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TA

Chambre 1

DTA_2100933_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, Mme A B, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de la

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2200109_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Charageat, - et les observations de Me Dookhy, substituant Me Fellous, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204998_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines

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TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308399_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404140_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, a retiré son attestation de demande

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