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DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Dubost, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schwartz, substituant Me Balme Leygues, représentant M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500726_20250313

Administratif

13 mars 2025

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Courset, pour Mme C, qui reprend les termes de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501086_20250409

Administratif

9 avril 2025

Dubost, greffier : - le rapport de Mme Pillais, qui informe les parties de ce que l'ordonnance à intervenir est susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office, tiré du défaut d'objet et, par

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01881_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

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2ème chambre

DTA_2400155_20250528

Administratif

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2401504_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401593_20250430

Administratif

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2402674_20250409

Administratif

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2402428_20250723

Administratif

23 juillet 2025

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501038_20250416

Administratif

16 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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2ème chambre

DTA_2501273_20250625

Administratif

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501500_20250610

Administratif

10 juin 2025

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lebey, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401177_20240508

Administratif

8 mai 2024

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503129_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Dubost