Eolenvest Management ", " Eolenvest Investment International " et " Eolenvest International Developpement ", a consenti à ces dernières, en 2011, 2012, 2013 et 2014, des prêts sans intérêt pour une durée

Mme [U] [N] épouse [X] dénie toute indemnisation d'un quelconque préjudice moral non prouvé par l'intimée.

- Au 1er décembre 1998, Monsieur [X] a été promu, rétroactivement au 1er janvier 1998, à l'indice 1430.

    Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignaient notamment de la durée excessive d’une procédure ne relevant pas du droit pénal.

FRANCAISE DE LA PHOTOGRAPHIE, dont le siège est 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la SOCIETE PHOTOMATON, dont le siège est 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la SOCIETE STUDIO PHOTO ELISABETH

Enfin l'avocat est tenu des fautes commises lors d'une action en justice et le préjudice indemnisable consiste en la perte de chance de gagner un procès ou du succès d'un recours.

composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

[S] [J] a été engagé par la Sa W Finance Conseil , le 13 septembre 1993, par contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller.

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Il y a lieu de réserver les dépens.

  Les requérants se plaignent également de ce que la durée de la procédure civile ne répond pas à l’exigence du délai raisonnable de l’article 6 § 1 de la Convention.

[Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SERNED [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

en contrat à durée indéterminée par avenant le 20 octobre 2011, en qualité d'infirmier.

SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code

  Les requérants se plaignent également de ce que la durée de la procédure civile ne répond pas à l’exigence du délai raisonnable de l’article 6 § 1 de la Convention.

Aucun procès-verbal de détention ne fut dressé.

  Griefs, procédure et composition de la Cour   Invoquant les articles 6 (droit à un procès équitable), 13 (droit à un recours effectif) et 7 (pas de peine sans loi), M.

Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffiers : Madame Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats