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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat Maître Yves-Marie GUILLAUD
Source officielleChambre 10 cab 10 J
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29 avril 2024
29 avril 2024
ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [I] née le 02 Juillet 1976 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600851_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301692_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université
Source officielle2ème chambre
DTA_2302189_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, rapporteure - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302689_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant le préfet
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
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6 janvier 2003
6 janvier 2003
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; KHELIFI X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004070_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Smyth, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. F est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102400_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400709_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00931_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre A
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
Devant la cour, Madame [R] [V] produit également un rapport d'expertise immobilière réalisée par le cabinet GUILBAUD, le 12 avril 2022, qui retient une valeur vénale de 364 000 €.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521554_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 29 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211211_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. E, lui-même présent et assisté de Mme C, interprète. La clôture de l'instruction a été reportée au 9 septembre 2022 à 10h.
Source officiellePage 42 sur 160