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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51786
18 février 1998
18 février 1998
report drawn up on 1 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 January 1995 by Mr Hocine Rebai, Ms Hadba
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
21 janvier 2011
son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé et Babacar El Hadjy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
21 août 2023
Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne se disant [I] [L], né le 02 février 2005 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raphael Haddad
Source officielleRétention Administrative
69e708fecdc6046d47fa3c7a
17 avril 2026
17 avril 2026
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e7737
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro 2020/037091 du 13/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat, #A0172 DÉFENDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse
Source officiellechambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [F] à 09h55 - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c1747854e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CRETE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214636_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214632_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207463_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C A, domicilié 5 square Léon Elemlik à L'Haÿ-les-Roses (94240), représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500381_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme B épouse A, représentée par Me M'Hadji, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96e7
2 novembre 1993
2 novembre 1993
responsabilité limitée STEM, sise ..., ..., zone industrielle, Gières (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Haddad
Source officielle3ème chambre
DTA_2402940_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Var lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328177_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04937_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleChambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
lors des débats à l’audience du 05 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [X] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie HADDAD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f5501
14 janvier 2015
14 janvier 2015
plaidant Me Cédric KUCHLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1928 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielle6ème chambre
DTA_2200022_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et
Source officiellePage 42 sur 91