1er avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle

APPELANTE Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON, avocat au

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

[W] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Il conviendra également de fournir dès obtention, la notification des droits ASSEDIC Pôle Emploi.

'le certificat de travail, ' l'attestation Pôle emploi, ' les bulletins de salaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

représenté et assisté de Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2019 en audience publique, devant

La SAS GENAVIR s'est opposée à l'ensemble de ces prétentions et un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 14 février 2017 par la Chef de Pôle Littoral et Affaires Maritimes de [Localité 3].

Cela ne signifie nullement qu'un salarié ne puisse pas se reposer durant son temps de pause.

[C] expose que son action trouve son origine dans le harcèlement moral subi durant l'exécution de son contrat de travail.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Son ex-conjointe avait une activité professionnelle séparée durant la période de 2010 à 2017.

CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle

CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Juin 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00673 Décision

Durant notre entretien, vous n'avez pas apporté d'éléments significatifs nouveaux suffisants de nature à modifier notre intention.