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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIME : Monsieur [R], [U], [B] [S] né le 21 Janvier 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Armelle LAFONT
3ème Chambre
DTA_2305297_20240228
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab660a
10 janvier 2023
[K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau
Référé président
6686f792e74459e0c7eda780
4 juillet 2024
24/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43O Minute N°2024/ 615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [T] [R] [O] [F] C/ Société SAS IMMINVEST (LAMOTTE
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [O] née le 05 Novembre 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE
CHAMBRE 1
DTA_2301340_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée
Reconduite à la frontière
DTA_2305332_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769973
21 septembre 1990
C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00268
12 février 2013
X..., employé depuis le 23 août 2004 par la société Lafont frères en qualité de responsable d'exploitation, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire de trois jours, notifiée par lettre
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431817
7 octobre 2025
d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
69005c1d2481d356bd1701ff
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 23 octobre 2025 à 14h14 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505969_20260305
5 mars 2026
C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
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