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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc28a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIME : Monsieur [R], [U], [B] [S] né le 21 Janvier 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Armelle LAFONT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305297_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab660a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda780

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

24/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43O Minute N°2024/ 615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [T] [R] [O] [F] C/ Société SAS IMMINVEST (LAMOTTE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [O] née le 05 Novembre 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820796ce96677bf0fdc7

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163c644f3112a7c5868748d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00140_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03a

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769973

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00268

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X..., employé depuis le 23 août 2004 par la société Lafont frères en qualité de responsable d'exploitation, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire de trois jours, notifiée par lettre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431817

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701ff

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

d'Orléans en date du 23 octobre 2025 à 14h14 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505969_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

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