LA PRECARITE D'UN MARIAGE, CONSTITUERAIENT UNE JUSTIFICATION VALABLE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, L'ARRET RELEVE QUE, FAISANT SUITE A DES LETTRES DANS LESQUELLES RIEN NE LAISSAIT

a énoncé que si l'honorabilité et l'honnêteté de Mme X... ne pouvait être contestées, celle-ci avait, depuis le recours, écarté " sa fille du centre dans lequel cette dernière travaillait " ce qui laissait

. ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les bailleurs n'établissaient pas avoir effectué la notification de deux projets de vente distincts, ce qui laissait incertain le montant du prix

renouvellement des conseillers-municipaux de la commune d'Epervans, d'un tract mettant en cause la gestion du maire sortant, lui-même candidat ; que, toutefois, eu égard tant à la date de la diffusion, qui laissait

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et défaut de base légale ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de tapage nocturne, l'arrêt attaqué retient qu'il laissait

SERRER SUR SA DROITE AU MAXIMUM ET D'EMPIETER MEME SUR L'ACCOTEMENT AINSI QU'IL EN AVAIT LA POSSIBILITE, QUE, S'IL AVAIT ENGAGE SON TRACTEUR SUR LA BORDURE DROITE EN VOYANT ARRIVER LACOMBE, IL NE LAISSAIT

ET DEVAIT ETRE RETENUE, ET QU'IL ETAIT LOGIQUE QUE LA SOCIETE TECHNIC-INDUSTRIE SUCCEDAT A LA SOCIETE LIMCO EN ACCEPTANT SON PASSIF TANDIS QU'ELLE RECUEILLAIT SON ACTIF DANS LA MESURE OU, COMME LE LAISSAIT

tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 1985), que la société V. était propriétaire de terrains qu'elle laissait

ET CLIENT DE LONGUE DATE DE BUGE, LE LAISSAIT LIBRE, LORSQU'IL LUI CONFIAIT DES TRAVAUX ET SELON LEURS USAGES, DE FAIRE LES INTERVENTIONS QUE BUGE JUGEAIT NECESSAIRES, D'AUTRE PART QUE LA SOCIETE X...,

DANS L'IMMEUBLE COMMUN, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DU MARI LAISSAIT INTACTE L' HYPOTHEQUE EN CE QU'ELLE PORTAIT SUR LA PART INDIVISE DE LA FEMME; QU'EN STATUANT AINSI,

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux à entreprendre sur l'immeuble ne consistaient pas simplement en de grosses réparations que le bail laissait

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail laissait à la charge du bailleur les gros

litigieuse conformément au permis de construire qu'elle avait obtenu et qu'un certificat de conformité lui avait été délivré en fin de travaux, que toutefois le respect des règles administratives laissait

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que rien ne laissait prévoir l'arrêt des travaux par l'entrepreneur

contenant les instructions de son employeur et les tickets destinés à être vendus aux passagers du bus, a violé l'article L. 212-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur laissait

l'ouvrage qui lui a répondu, le 24 février suivant qu'ayant appris par le mandataire judiciaire de la société Fermoba que cette société avait été cédée à la société Verdoso industry 2 (Neov), elle lui laissait

Z... devait obtenir laissait « présumer que le chèque de 450 000 euros n'était pas provisionné », en sorte qu'il n'était pas établi que, dans l'hypothèse même où il l'aurait présenté à l'encaissement,

cour d'appel ait considéré que l'emploi n'avait pas été supprimé) qu'en déduisant le maintien de l'emploi de la salariée de la circonstance que la proposition de détachement au sein de la société PMA laissait

X... de ses demandes formées à l'encontre de la société Juridica, l'arrêt retient que le contrat d'assurance de protection juridique laissait à l'assuré et non à l'assureur la direction du litige ; que