au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [J] [W] interprète en langue arabe INTIMÉ M.

Dans l'affaire entre : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

19 JUILLET 2023 N° 2023/1056 Rôle N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat

ASTRUC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Claire OLLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau

E..., et de Me Merlet-Bonnan, représentant l’ENIM. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de

Turbeaux, conseiller, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M] [Z] et la société [1], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 327 SCP BENAZERAF-MERLET Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent

.-62460 DIVION représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Laurence Hélène B...épouse X...

- tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/07442 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRYP Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats

Laurent Y..., domicilié [...]                          , agissant en qualité de mandataire de la société C...

Tribunal de proximité des Andelys du 9 juillet 2021 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 27 mai 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO, avocat

30 avril 2023 N° 2023/0557 N° RG 23/00557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZM Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat

D et de Mme E et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Rennes Duguay Trouin ; Considérant ce qui suit : 1.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,

Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par déclaration déposée au greffe le 26 novembre 2011, Melle X... a relevé appel de ce jugement.