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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représenté par Me Loïc MARZIN substitué par Me GAMBART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Rozenn Y... ...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300861_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Loïc Panighel, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
BRONS Monsieur Pierre P..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur André Q..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Pierre R..., rep / assistant : la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 1er juin 2016 Ayant pour avocat Me MARTIN, 5, rue Doria-34000 Montpellier -A...Loïc Né le 01/ 04/ 1984 à Aix-en-Provence Détenu à ...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
(pièce n°0); - Un courrier daté du 20 septembre 2016 dans lequel la salariée indiquait : '[...]
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27577
23 août 2022
23 août 2022
Il justifie être en arrêt de travail depuis le 8 avril 2022 et jusqu'au 12 juin 2022 (pièce n°6), percevoir des indemnités journalières à hauteur de 31,84 euros par jour (même pièce) et être destinataire
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce14200083897f7
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367207
8 février 2012
8 février 2012
Loïc A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
Jean-François Y... et Isabelle X...se sont mariés le 05 juin 1999 à BOURBOURG sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Gwenaëlle née le 03 avril 2000, - Loïc né le 03 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Pierre Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
capital de sociétés tierces ; - l'apport de 100 000 euros comptabilisé dans le journal des opérations diverses au crédit de son compte courant suite à la cession de son véhicule Lexus ISF à la société Loc
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Loïck-Sébastien Y...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500424.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sous le n° 500424, par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et Zen en novembre 2016 d'un véhicule Lexus ISF dont il était propriétaire depuis 2012, est assimilable à la contrepartie d'un apport en jouissance de ce véhicule consenti à la société Loc et Zen, est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110118
14 février 2018
14 février 2018
Loïck X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [...]
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301130_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LOC disposait au titre de la période du 22 juin 2022 au 31 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de la société SAD LOC la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f641
9 février 2012
9 février 2012
ARRET DU 09 Février 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 septembre 2009 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 08/ 06103 APPELANTS : Jacques Emmanuel Marie Pierre
Source officiellePage 42 sur 223