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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ecd580146773fb672
19 octobre 1994
19 octobre 1994
motifs du licenciement étant énoncés comme suit dans la lettre de licenciement : "meulage d'un objet personnel sur un touret à bandes pendant le temps de travail sans autorisation préalable et sans lunette
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
31 janvier 2006
No 05/02430 AFFAIRE : Mme Lucita X... épouse Y... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
7 novembre 2018
et pendant tout le temps que j'étais à la station, en aucun cas le conducteur a placé l'extincteur, a mis en place les deux chevalets défense de fumer et une cale au véhicule et ne portait pas ses lunettes
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
28 avril 2025
d'habillage et de déshabillage sont attribuées dans la mesure où les trois critères suivants sont réunis et se cumulent : le port d'une d'une tenue de travail complète et des EPI (pantalon, veste, lunettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310265
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, qu'il ne s'évince pas de ces rapports, la preuve que la structure du plancher du local faisait courir un risque pour les personnes dans le cadre de la poursuite de l'activité de vente d'optique-lunetterie
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
5 février 2019
Par procès-verbal d'huissier de justice dressé le 14 février 2018, la société Matt Optique a fait constater qu'une cellule commerciale à l'enseigne "Mes lunettes d'usine" était en cours d'aménagement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
difficultés de vision, de déplacement, d'embonpoint, [le] soulagement de la vie quotidienne et corporelle, [l']amélioration du confort de chacun et chacune au moyen de produits du type stick nettoyant lunettes
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a871
19 avril 2000
19 avril 2000
Z... a été embauché comme monteur-lunetier par la Mutualité d'Eure et Loir le 19 février 1985 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 29 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ed6
29 mars 2000
29 mars 2000
Y... a été engagé le 1er juillet 1962, en qualité de monteur lunetier, par la société Les Frères Lissac, qui exploitait un fonds de commerce établi à Valenciennes ; que, le 9 mai 1994, cette société a
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie
Source officielleChambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de soleil adaptées : 219,58 euros - Factures en date du 4 et 8 juin 2009 : lunettes adaptées : 306,21 euros - Factures en date du 3 et 4 février 2010 : lunettes adaptées : 123,14 euros - Facture en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement dont ils sont propriétaires à Luneray
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f338d
20 août 2024
20 août 2024
N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me LUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413419_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8ce3
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 28/ M. Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 38/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société assure la distribution sous licence de montures de lunettes solaires et optiques.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
DEPLACIE distribue des produits de lunetteries sur les territoires de la Belgique et du Luxembourg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Lubela X...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007966920
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Luneau, pour Mme Rolande Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Haut-Magenta, ..., pour M. Christian B..., demeurant ..., pour M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2211330_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau. - et les observations de Me Giuliani représentant M.
Source officiellePage 42 sur 153