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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13807
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Damien Laugier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS Food'In'ovations prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleChambre civile section A
69721022cdc6046d473c4d60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Charlotte JEANTET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579d
15 mai 2001
15 mai 2001
LE HAVRE du 31 Août 1999 APPELANTE : Madame X... 167, rue Stendhal 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GREFF CURAT (avoués à la Cour) assisté de Me SUREL (avocat au barreau du HAVRE) INTIMEE : SA Y 5,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS RICHARD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 22 rue Pitre Chevalier 44000 NANTES Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du 09 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07398 APPELANTE Madame [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maciej SUSLO, avocat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [O] né le 22 janvier 1979 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Michel PICCAMIGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Maître Gilles Y...
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667c88dcb0e97e924849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
mise en état de la 4ème chambre civile de la cour d'appel de céans DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [T] [C] [D] né le 01 mai 1955 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398
13 février 2001
13 février 2001
Il sont représentés devant la Cour par M e Şenal Sarıhan, avocate au barreau d’Ankara. A.
Source officielle1ère Chambre
63b54716c9018405dfcaadfe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE : SARL BIGORRE ENTRETIEN 2, prise en la personne de sa gérante, Madame [U] [M], ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître ALOS, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] assisté par la SELARL ANTOINE SOLANS, avocats
Source officiellecr
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
22 août 2018
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA, de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
9 février 2011
NEE Y... ... 75008 PARIS comparant en personne, assistée de Me Stéphanie KALOFF, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S. A.
Source officielleRéférés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
2 avril 2026
LMJ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.U.
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant La société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre Bignot 14000 CAEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc Debeugny, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce courrier indique également que le client a élu domicile auprès du cabinet de son avocat et que les courriers de la procédure devront par conséquent lui être adressés.
Source officiellePage 42 sur 52