Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Thomas CUNY, avocat plaidant du barreau de NANCY Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Par décision du 9 mars 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [C] [K] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

le 16 Septembre 1967 à [Localité 54] (78), demeurant [Adresse 14] défaillant Madame [WR] [R] née le 03 Février 1968 à [Localité 43], demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [SU] [CY] né le 03 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Cette demande a été rejetée par une décision du 9 mars 2023.

Le 2 mai 2019, [W] [J] [Y] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss Maffei : 1506600 A, année 1987, environ

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

En ce sens, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé dans son arrêt du 23 mai 2013 (pièce 34) que la propriété était en vente depuis plusieurs années dans deux agences immobilières au prix de 1 160 000

Le CRRMP de [Localité 9] a rendu son avis le 16 mai 2018.

    Mardi 19 décembre 2006     Mattei c.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BAUCENTER DECKER-RIES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère