MARIKO M Représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON. Appelante S.A.R.L.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'instruire son dossier en matière

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

[J] [R], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [F] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

No 542 COUR D'APPEL DE LIMOGES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer X...

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Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département du Val-de-Marne et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var en date du 8 juillet 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la demande de M.

D..., représentée par Me Molina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

le directeur départemental des finances publiques de la Savoie confirme, dans un délai d'un mois, si et à quelle occasion la valeur locative unitaire du local-type n° 30 de la catégorie " hôtels " de Val-d'Isère

Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

C A et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera délivrée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.