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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314152_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000060_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2020 et 5 février 2021, Mme B, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203999_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 23 février et 23 novembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493372.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Fait à Paris, le 14 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473550.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476041.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492538.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499041.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500804.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502173.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500165_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Thomas Gros, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489615.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491745.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493437.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493603.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
24 779,72 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2017, au titre du règlement du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du gymnase du lycée Thomas
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mémoire en réplique enregistré le 26 avril 2024, le groupement des exploitants de carrières du département de la Loire, la société carrières de la Loire Delage, la société carrières Richard, la société Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Fabre, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l’académie de Nice a par ailleurs manqué à son obligation de protection de la santé de ses agents alors qu’il a été victime d’un harcèlement de la part de la gestionnaire adjointe du collège Emile Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306523_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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