23/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

X..., de la SCP Lemaître et Monot, avocat de la Mutuelle chirurgicale médicale des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

le dos et les jambes; qu'il a produit à l'appui de sa déclaration un certificat médical du 11 juin 1992 faisant état de douleurs musculaires siégeant à l'épaule gauche, au rachis lombaire et aux mollets

Le 14 octobre 2019 se plaignant d’une douleur persistante au mollet droit et d’une boiterie,[D] [T] a consulté le docteur [W] qui a constaté une perte de substance du mollet droit, une flexion plantaire

Le 13 juillet 2011, elle faisait état de troubles sensitifs périnéaux et des douleurs dans le mollet mais le 28 juillet 2011, elle faisait part d'une amélioration.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT

, Présidente, en présence de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Sophie MOLLAT-FABIANI et Mme Alexandra

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Mme B a contracté, à l'âge de deux ans, une poliomyélite qui a occasionné une hypotrophie de son mollet gauche.

représentée par SCP LAGARDE-ALARY-GAYOT-TABART, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Madame MOLLAT, Vice-Présidente GREFFIER

, toque : B1103, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

toque : D0203, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Paresthésies pied et mollet dt', nécessitant un arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2012 inclus.

naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant Chez [F] [V] - [Adresse 1] ; Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale - N°BAJ C-75056-2025-011580 Non comparant Représenté par Maître Benjamin MOLLET-VIEVILLE

avocat au barreau de PARIS, toque : C1347 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Volkan EREGUZ, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B873 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

] [Localité 6] Présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Philippe SALA-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D95 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT