du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen a délivré une autorisation d'urbanisme à la SAS Cellnex France sur le terrain situé au 5072 rue du Clos du Mouchel

A C, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter sans délai

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

] [I] C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Association MÉDECINS DU MONDE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Louis-alain LEMAIRE à Me Camille MOUGEL

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ONRAET DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée

Mougel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ganz, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse B et M.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.