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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
662c94eeb787c4000862f575
26 avril 2024
26 avril 2024
X se disant [E] [C] [D], alias [E] [M], alias [O] [S], appelant assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Z] [L], interprète
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909260
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71233
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707b6d34da2cbdcd956a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleRétention Administrative
6717406f6a24f8a713323bd2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[I] [J], appelant, assistée de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [T] [S] Assesseur collège salarié : [H] [C] Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
8 avril 2024
08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a911c
8 avril 2024
8 avril 2024
08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a912d
8 avril 2024
8 avril 2024
08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603053_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2026, Mme N'nabinty B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représentée par Me Goba, avocat, demande au tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd2cdc6046d4739c030
18 mai 2026
18 mai 2026
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac1bcdc6046d4739c509
18 mai 2026
18 mai 2026
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202117
17 décembre 2009
17 décembre 2009
QU'il résulte de la procédure et des débats que la Cour d'assises de la Martinique a déclaré recevable la constitution de partie civile de Monsieur X... et de Madame Y..., et a solidairement condamné Nabath
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312065_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Elle indique que sa sœur, Nabila, qui héberge sa mère chez elle, ne peut plus assurer cette assistance dès lors qu'elle est maitresse de conférences à l'université de Metz au sein de laquelle elle est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100859
6 juillet 2016
6 juillet 2016
. ; que ces motifs font naître un doute sérieux sur l'impartialité subjective du juge ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 455 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02699
20 décembre 2017
20 décembre 2017
responsables, inconditionnellement et irrévocablement, de toutes les dettes et obligations suivantes, des Vendeurs ou des Entités Cédées, prévues ou imprévues, connues ou inconnues, existant ou pouvant naître
Source officiellecr
613726a2cd58014677427400
24 janvier 2006
24 janvier 2006
consensus des 16 et 17 janvier 1997 sur l'hépatite C préconisant la pratique de la recherche d'anticorps anti virus C par un seul test Elisa de troisième génération ; que ces textes successifs ont fait naître
Source officiellePage 42 sur 192