DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

Christian ZZ..., demeurant ..., 23°/ Mme Nicole XD..., demeurant ..., 24°/ M. Guy R..., demeurant ..., 25°/ M. Jean-Luc YV..., demeurant ..., 26°/ M. Jean ZA..., demeurant ..., 27°/ M.

Michel XX..., 67°/ de Mme Nicole K..., épouse V..., demeurant tous deux ...

(Rhône), 23°/ Mme Nicole C..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 24°/ M. Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M.

Maurice B..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry D..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de M.

No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure DUMEAU, - Me Guillaume NICOLAS

Y... et du syndicat CFDT construction bois Drôme Ardèche, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Ange Y... et de la société civile particulière "Résidence Sommet du Cap Ferrat", de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Emilie Z..., veuve Soula, épouse X..., les conclusions de M.

Agapito Maestre Sanchez, est un ressortissant espagnol résidant à Madrid. Il est représenté devant la Cour par M e   Santiago Muñoz Machado, avocat à Madrid. A.

Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Maria Luisa, demeurant à Madrid (Espagne), Calle Moralès Del Rey n° 6, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Elle est représentée devant la Cour par M e   Enrique   Sánchez de León Pérez, avocat à Madrid. A.

Il purge une peine de prison dans un centre pénitentiaire de Madrid.     A.

Il est représenté devant la Cour par M e Emilio Gines Santidrian, avocat à Madrid.

LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS : Monsieur Jacques B... assigné(e) à personne 12 rue Maurice de Broglie Société Lucie B 76120 LE GRAND QUEVILLY sans avoué constitué Madame Annick

Nicolas XF..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Jean-François BO..., 19 / de M.

Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Février 2019, enregistrée sous le n° 17/00578 APPELANTS : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maurice