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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61378

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.435 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de Paris Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61691

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.827 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61301

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.058 Demandeur(s) : la société Herault Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61258

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61048

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.984 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [X] fait valoir que son pied s’est pris dans l’angle de la palette – la palette était abandonnée, positionnée au milieu d’une allée, de travers, de sorte que son angle dépassait au sol en partie basse

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742403d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149a

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Le 10 mai dernier, vous " découvrez " deux griffures profondes sur le flanc et le porte-palettes de la semi-remorque que vous utilisez quotidiennement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A aucun moment dans les échanges versés aux débats, la société PRAIA ne s'inquiète de la date d'ouverture de sa paillotte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ni aucune signalisation, que cette palette a entraîné sa chute accidentelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201581_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

dès lors que le volume de cet entrepôt était supérieur à 5000 m3 et que la quantité de produits combustibles stockés était supérieure à 500 tonnes, et que des volumes très importants de déchets de palettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X..., engagé le 2 novembre 2005 par la société PGS Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Champagne palettes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210571

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Z... portent sur des locaux dont il a été expressément précisé qu'ils sont garnis de fûts et foudres, caisses et palettes; Que la société F...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

produites dans le cadre du contrôle de la société, sans pour autant remettre en cause les ventes de palettes, et à déterminer un bénéfice d'un montant excessif, tandis que la méthode alternative qu'il

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154f0

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que la société Champagne Maximilien Pavot-Ballassi

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a3c

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

AVAIT ETE CONFIEE PAR LA SOCIETE EXPEDITRICE ALCA POUR ETRE TRANSPORTEE DE SURESNES A BEAUCAIRE DANS UN CAMION A L'INTERIEUR DUQUEL ELLE S'EST RENVERSEE EN COURS DE ROUTE A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA PALETTE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef104

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA PALETTE D'OR, dont le siège social est ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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