[P], [W], [A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale

EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX et associés, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

[D], légataire de [M] [W], prétend ainsi avoir acquis la propriété des parcelles AP [Cadastre 2] et AP [Cadastre 4] à [Localité 7], parcelles toujours enregistrées au registre cadastral au nom de la défunte

Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQJ Appelante Madame [I] [L] née le 16 Décembre 1946 à MOUGON (79370) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] actuellement en programme de soins représentée par Me Pascale

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 719 807 406 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie MÜH, avocat

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y...

Tour Kupka B TSA 39999 92919 La défense Cedex représentée par Me Francis Deffrennes, membre du cabinet Thémès, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la chambre régionale de discipline

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sophie

GFA du Vieux Logis et de 37 026,44 euros au GAEC des 3 D avec intérêts au taux légal ou intérêts majorés en vertu du protocole d'accord d'octobre 2009, en deuxième lieu, à remettre en état certaines parcelles

via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie