JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet

------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pompes funèbres Viollet, et les conclusions de M.

février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association professionnelle ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège social est au centre de détention "Les Vignettes

Le ministre de l'intérieur a produit le 7 mars 2025 la copie des vignettes des visas de long séjour délivrés le même jour aux intéressés. Vu les autres pièces du dossier.

Thomas Y..., demeurant Mas Albety Violet avenue Eugène Z..., 13480 Cabries, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette Z..., épouse X..., demeurant 78, avenue duénéral Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., Les Violettes, ..., en

Antoine X..., actuellement détenu au Centre de détention des Vignettes, Val-de-Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de

521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A1221 de la résidence Wangari Maathai 14 chemin Launay Violette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019, la commune de Vulaines-sur-Seine, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, sur le fondement

Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

■ N° RG 24/51195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGP N° : 1 Assignation du : 12 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre         Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire