Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Weinberg, représentant M.

A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, fixant le pays

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2023 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.

B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Haute-Savoie de

A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

A, représenté par Me Weinberg avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 octobre 2023 et les 3 et 15 novembre 2023, la société Indigo Infra, représentée par Me Letellier de la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés conclut au rejet

Par quatre mémoires, enregistrés les 23 janvier et 5 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés demande au tribunal : 1°)

requête enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mars 2024, les sociétés Transdev SA et Transdev Nîmes mobilité SAS, représentées par Me Letellier de la SELARL Symchowicz-Weissberg

Compagnie, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Clean Garden une

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme A assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.