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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6046cdc6046d4780cf08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
], [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
377, 378, 379, 385, 386 et 392 du CPC - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a constaté que l'instance introduite par la SA MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles suivant exploit d'huissier
Source officielleChambre 14
69a40e27cdc6046d4720b850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
394 et suivants du CPC, * Constater le désistement réciproque des parties
Source officielleRéférés
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
Source officielleRéférés
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 [Adresse 4] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielle6ème chambre
69e7f159cdc6046d47115ae0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET
Source officielle6ème chambre
69e82586cdc6046d4714db9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1]
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00 N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025dfe
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article
Source officielleRéférés
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .
Source officielleTrib. de Commerce
69f1da02cdc6046d47f31ea7
22 avril 2026
22 avril 2026
DISCUSSION Vu les articles 384 du CPC, 1565 et suivants du CPC, 2044 et suivants du code civil, Vu le cas échéant les articles L622-7, L631-14 et L642-24 du code de commerce, Vu le protocole transactionnel
Source officiellechambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 42 sur 144