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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2406466_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du
1ère Chambre
DTA_2302832_20230915
15 septembre 2023
ensuite réorientée, à compter du mois de février 2022, pour suivre une formation délivrée en trois ans par le cours Minerve, pour l'essentiel à distance, permettant d'obtenir un " Titre professionnel Assistant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
enfants, depuis deux ans ; ses enfants, âgés de 12 et 14 ans, sont scolarisés en France ; ils ont fourni des efforts d'intégration ; il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée comme assistant
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
tendant à ce qui la somme de 1.417.463,20 euros lui soit allouée pour avoir assumé le rôle de tierce personne auprès de sa fille du 1er octobre 2003 au 18 décembre 2015, date de signature du contrat d'assistante
6ème chambre
DTA_2310151_20260401
1 avril 2026
Si Mme A... a été licenciée de son emploi d’assistante à domicile compte tenu des restrictions médicales définies par la médecine du travail et assortissant son inaptitude à son emploi d’assistante de
Chambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
Selon ses conclusions n°2 visées par le greffe le 19 décembre 2022, renvoyant à ses conclusions numéro 1, visées par le greffe le 16 mai 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc269a52dd1b4ac0d542ac
18 décembre 2018
Y... a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant une durée de travail de 50 heures mensuelles.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
Elle a retrouvé des emplois à compter de mars 2008 (employée de maison, assistante de vie). Mme Amel Y... a saisi le C. P.
1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] a été engagée le 9 janvier 2018 par la société Service et Réconfort à Domicile en qualité d'assistante de vie selon contrat à durée indéterminée à temps
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
avec mise à disposition du matériel adéquat, de soutiens et d'un suivi rapproché, d'un tutorat, de visites régulières, d'une dispense d'obligation de rédiger un mémoire et de l'accompagnement d'un assistant
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00746
26 juin 2012
quotidiennement nécessaires pour un nombre d'heures important ; qu'après avoir encore relevé qu'une dépense mensuelle moyenne de 536 euros réglée par chèques emploi service pour la rémunération d'une assistante
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
Y... demande la somme de 6 344, 16 € sur la base du coût horaire d'une assistante de vie pendant une partie des années 2005 et 2006 en fonction de l'aide que lui a apportée son épouse pour se rendre à
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
Elle reconnaît avoir manqué d'organisation dans le passé mais affirme tenter d'y remédier aujourd'hui et suivre une formation d'assistante de vie aux familles.
DTA_2507789_20250807
7 août 2025
L'intéressé soutient qu'il n'a pas de moyen de transport pour s'y rendre et que ses conditions d'emploi comme assistant de vie s'y opposent.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310420_20230517
17 mai 2023
aux personnes âgées depuis plus de quatre ans, son titre professionnel d'assistante de vie aux familles, son contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire de vie signé le 5 janvier 2022 et sa formation
5e Section - 1re Chambre
DTA_2401633_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il méconnait les dispositions de
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2311166_20240221
21 février 2024
ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A justifie d'une insertion professionnelle depuis septembre 2021 en particulier par des contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité d'assistante
4ème chambre
DTA_2417801_20250701
1 juillet 2025
La seule circonstance qu’elle soit employée depuis le mois de février 2019 en qualité d’assistante de vie en vertu d’un contrat à durée indéterminée, après avoir occupé divers emplois familiaux en 2018
5ème chambre
DTA_2207654_20221220
20 décembre 2022
Le moyen tiré du vice de procédure sera ainsi écarté. 8.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
Par conclusions visées par le greffe le 28 avril 2024 auxquelles il se rapporte, M.
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