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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406466_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ensuite réorientée, à compter du mois de février 2022, pour suivre une formation délivrée en trois ans par le cours Minerve, pour l'essentiel à distance, permettant d'obtenir un " Titre professionnel Assistant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

enfants, depuis deux ans ; ses enfants, âgés de 12 et 14 ans, sont scolarisés en France ; ils ont fourni des efforts d'intégration ; il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée comme assistant

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

tendant à ce qui la somme de 1.417.463,20 euros lui soit allouée pour avoir assumé le rôle de tierce personne auprès de sa fille du 1er octobre 2003 au 18 décembre 2015, date de signature du contrat d'assistante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310151_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Si Mme A... a été licenciée de son emploi d’assistante à domicile compte tenu des restrictions médicales définies par la médecine du travail et assortissant son inaptitude à son emploi d’assistante de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b998c0355000835f684

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon ses conclusions n°2 visées par le greffe le 19 décembre 2022, renvoyant à ses conclusions numéro 1, visées par le greffe le 16 mai 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y... a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant une durée de travail de 50 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Elle a retrouvé des emplois à compter de mars 2008 (employée de maison, assistante de vie). Mme Amel Y... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] a été engagée le 9 janvier 2018 par la société Service et Réconfort à Domicile en qualité d'assistante de vie selon contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

avec mise à disposition du matériel adéquat, de soutiens et d'un suivi rapproché, d'un tutorat, de visites régulières, d'une dispense d'obligation de rédiger un mémoire et de l'accompagnement d'un assistant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00746

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

quotidiennement nécessaires pour un nombre d'heures important ; qu'après avoir encore relevé qu'une dépense mensuelle moyenne de 536 euros réglée par chèques emploi service pour la rémunération d'une assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y... demande la somme de 6 344, 16 € sur la base du coût horaire d'une assistante de vie pendant une partie des années 2005 et 2006 en fonction de l'aide que lui a apportée son épouse pour se rendre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Elle reconnaît avoir manqué d'organisation dans le passé mais affirme tenter d'y remédier aujourd'hui et suivre une formation d'assistante de vie aux familles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507789_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

L'intéressé soutient qu'il n'a pas de moyen de transport pour s'y rendre et que ses conditions d'emploi comme assistant de vie s'y opposent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310420_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

aux personnes âgées depuis plus de quatre ans, son titre professionnel d'assistante de vie aux familles, son contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire de vie signé le 5 janvier 2022 et sa formation

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401633_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il méconnait les dispositions de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2311166_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A justifie d'une insertion professionnelle depuis septembre 2021 en particulier par des contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité d'assistante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417801_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La seule circonstance qu’elle soit employée depuis le mois de février 2019 en qualité d’assistante de vie en vertu d’un contrat à durée indéterminée, après avoir occupé divers emplois familiaux en 2018

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207654_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le moyen tiré du vice de procédure sera ainsi écarté. 8.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions visées par le greffe le 28 avril 2024 auxquelles il se rapporte, M. 

Source officielle

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