Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société d'assurance mutuelle " Relyens Mutual Insurance " (anciennement dénommée Société Hospitalière

Mutuelles Assureur de la société SP MENUISERIES SERGE PAGNAT (contrat n°145367786 - client 32915100K) société d’assurance mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 5

Est également sollicitée l’intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. L’incident a été plaidé le 14 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024.

référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet et à son assureur la MMA Iard Assurances

X... et à la Caisse générale d'assurances mutuelles, son assureur, la réparation de leur préjudice ; qu'après le décès de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2019, la compagnie d'assurance mutuelles Areas dommages est intervenue volontairement à l'instance.

Par courriers des 7 juin, 31 août et 25 octobre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ont mis en demeure M.

C... assurances mutuelles, 2°/ à la société A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Assurances Mutuelles de France, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir

ASSURANCES MUTUELLES.

assurances mutuelles à payer à M. 

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances IARD, de Me Bouthors, avocat de la société France Réunion assurance mutuelle (FRAM), les

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN

La société d’assurances mutuelle AREAS DOMMAGES accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

X... a été embauché, le 27 octobre 1997, par la société d'Assurance mutuelle Groupama Loire-Bourgogne en qualité de responsable d'agence ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Assurance Mutuelle des Motards à verser à M.