, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période

Cette condition ne s'applique pas aux salariés en congé maternité, b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

16 février au 21 juin 2007, puis, à l'issue, a souhaité bénéficier d'un congé parental d'éducation renouvelé deux fois soit jusqu'au 31 mars 2010.

est irrévérencieux et très péjoratif à l'encontre du pouvoir de direction, et ce d'autant plus que, pour le moment, ni le code du travail ni la Cour de Cassation n'autorisent un salarié de retour de congé

Dans ce courrier, vous faites également allusion à votre demande de congé parental et à nos "pressions" pour que vous n'en bénéficiiez pas. Une fois encore, vous inventez.

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

Ainsi, Mme Y... n'a pas travaillé de mi 2000 à mi 2005 puisqu'elle a été : *en congé sans solde du 17 juillet 2000 au 18 février 2001, *en congé parental jusqu'au 18 février 2002, *en congé parental

Les conditions d'application de l'avant-dernier alinéa du présent article sont définies par décret'. M.

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période

contrats à durée déterminée de remplacement sans que ces contrats ne se transforment en contrat à durée indéterminée, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, par exemple pour maladie ou pour congé

Enfin, le fait qu'elle ait sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales en mai 2009 au regard de sa situation à ce moment un 'complément libre choix d'activité' dans le cadre d'un congé parental

payés afférents, * 6 855,48 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et 685,55 pour les congés payés afférents, * 18. 947,79 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 30. 000 euros à titre de

soit la nature, à l'exception : - des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ; - du congé

une rupture du contrat de travail ; - repos facultatif de maternité, sous réserve que l'intéressée ait été réintégrée dans l'entreprise sur sa demande en conformité de l'article 15. 3° La durée du congé

dispose: « Comme les autres éléments contractuels, la durée du travail fixée au contrat peut être modifiée, de manière définitive ou a fortiori temporaire, tant à la baisse (notamment dans le cadre du congé

A l'issue d'un congé maternité, suivi de congés payés, la salariée a successivement bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er janvier 2013 au 31 août 2015, d'un arrêt maladie du 21 septembre 2016

Mme [N] est partie en congé maternité le 21 mai 2019 et a bénéficié d'un congé parental emportant son retour dans l'entreprise le 1er septembre 2020.

[P], l'était également par le versement par l'épouse d'une somme de 320 € par mois, qui correspondait selon ses déclarations à son allocation d'éducation parentale.

[K] a bénéficié de deux congés sans solde : un congé pour convenances personnelles (du 19 octobre 2007 au 18 janvier 2008) suite à un retrait de permis de conduire, et un congé parental d'éducation (du