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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11078

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d84

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Robert B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede82

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth Y..., demeurant ..., (Haut-Rhin) Ferrette, en cassation d'un jugement rendu le 14

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032190202947550971c360a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Dans ses dernières conclusions du 28 février 2018, la société MORANDELLE demande à la cour : - de déclarer la demande présentée par monsieur [F] contre elle irrecevable comme nouvelle en cause d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304600_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur les demandes de mises hors de cause : 3.

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il serait, en outre, excessif, selon eux, de déplacer à nouveau le dispositif en cas de réformation.

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41545

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

FORME A L'ENCONTRE DE CHABERT UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR OBTENIR L'INDEMNISATION DE LEURS DOMMAGES MATERIELS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MIS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00219

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y

61372597cd5801467741f0d8

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea21

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jean-Jacques D..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[U] que la cause des désordres réside dans un défaut intrinsèque d'un des composants de la pompe à chaleur, soit un problème d'assemblage des batteries d'échange d'air extérieur.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause, Débouter Madame [I] [D] et Monsieur [N] [D] de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts complémentaires telles que formulées à l’encontre de la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200441

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X..., la cause immédiate et directe du dommage était le défaut de communication efficace entre le régulateur et le conducteur du train n° 3661 et le défaut de recours à la procédure de coupure de courant

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424530

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Madame Jacqueline X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 19 Février

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b0

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fef

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1990,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présentation du 18/02/2021, étude de trois scénarios / plans des chalets / plans des containers / surfaces.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f073d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHMITT à Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème

Source officielle

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