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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11078
30 novembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
civ3
61372115cd580146773f0d84
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Robert B..., demeurant ...
613720bacd580146773ede82
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth Y..., demeurant ..., (Haut-Rhin) Ferrette, en cassation d'un jugement rendu le 14
1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
Dans ses dernières conclusions du 28 février 2018, la société MORANDELLE demande à la cour : - de déclarer la demande présentée par monsieur [F] contre elle irrecevable comme nouvelle en cause d'appel
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
Sur les demandes de mises hors de cause : 3.
Référés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
Il serait, en outre, excessif, selon eux, de déplacer à nouveau le dispositif en cas de réformation.
civ2
6079432b9ba5988459c41545
14 novembre 1973
FORME A L'ENCONTRE DE CHABERT UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR OBTENIR L'INDEMNISATION DE LEURS DOMMAGES MATERIELS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR MIS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00219
27 janvier 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.
cr
ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y
61372597cd5801467741f0d8
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
comm
61372343cd5801467740780b
12 janvier 1999
Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /
613720d1cd580146773eea21
9 novembre 1988
Jean-Jacques D..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
[U] que la cause des désordres réside dans un défaut intrinsèque d'un des composants de la pompe à chaleur, soit un problème d'assemblage des batteries d'échange d'air extérieur.
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
En tout état de cause, Débouter Madame [I] [D] et Monsieur [N] [D] de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts complémentaires telles que formulées à l’encontre de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200441
29 mars 2018
X..., la cause immédiate et directe du dommage était le défaut de communication efficace entre le régulateur et le conducteur du train n° 3661 et le défaut de recours à la procédure de coupure de courant
61372647cd58014677424530
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
Madame Jacqueline X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 19 Février
613722a4cd580146773ff8b0
17 avril 1996
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de M.
61372138cd580146773f1fef
25 avril 1990
(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1990,
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
Présentation du 18/02/2021, étude de trois scénarios / plans des chalets / plans des containers / surfaces.
61372109cd580146773f073d
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHMITT à Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème
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