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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2213399_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En quatrième lieu, contrairement aux allégations du requérant, l'arrêté attaqué mentionne que la comparaison des empreintes digitales a été effectuée au moyen du système " Eurodac ", le 1er septembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204032_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306738_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A a présenté une demande d'asile en France le 29 août 2023, qu'il est apparu à cette occasion que ses empreintes digitales ont été enregistrées en Autriche et que les autorités autrichiennes, saisies par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202194_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les brochures remises comportent notamment l'ensemble des informations, relatives au relevé des empreintes digitales, requises par les dispositions de l'article 29 du règlement n° 603/2013 concernant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404756_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, qui ne travaille pas, ne se prévaut d'aucun élément de nature à établir qu'il disposerait désormais en France, où il a fait l'objet de 19 mentions au fichier automatisé des empreintes digitales et de
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d01b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
* la consultation du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) : L'article R. 40-38-1 du code de procédure pénale dispose que le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en 'uvre un
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502337_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'obligation d'information sur l'utilisation, la conservation et le droit d'accès aux données collectées lors du relevé d'empreintes digitales prévu par
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311395_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La consultation du fichier automatisé des empreintes digitales fichier est intervenue dans le cadre de l'examen de la demande de titre de séjour de Mme F.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307082_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il est signalé dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits, notamment, de violence avec arme, vol aggravé, recel de vol, transport non autorisé de stupéfiants.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305801_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E, le préfet de police s'est fondé sur des éléments tirés du Bulletin n°2 du casier judiciaire du requérant ainsi que du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209090_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203786_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
digitales des dix doigts des demandeurs de visas, collectées par les chancelleries consulaires et les consulats français équipés du dispositif requis ; les empreintes digitales des mineurs de douze ans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302380_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302381_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00482_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00705_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur la circonstance qu'il était défavorablement connu des services de police, ne justifiant pas d'une habilitation à consulter le fichier automatisé des empreintes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317567_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, le préfet de police s'est fondé sur des éléments tirés du bulletin n°2 du casier judiciaire du requérant ainsi que du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308214_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E n'a pu justifier des documents d'identité requis et qu'il a été procédé à la consultation du traitement automatisé des empreintes digitales (FAED).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique que le requérant a demandé l'asile en France le 19 septembre 2024, que la comparaison de ses empreintes digitales au moyen du système " Visabio " a révélé qu'il est arrivé en France le 12
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il est spécifié que Mme F est entrée irrégulièrement en France le 7 juillet 2024, qu'elle a présenté une demande d'asile le 20 septembre 2024, que le relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'elle
Source officiellePage 42 sur 864