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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

un AT du 20 janvier 2011 pour une entorse du rachis cervical ; un AT du 19 mai 2014 à l’origine d’une impotence fonctionnelle importante de l’épaule gauche ; une MP du 25 novembre 2015 pour une épicondylite

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b789d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

De ces blessures, il conserve comme séquelles une discrète limitation d'extension bilatérale du coude gauche, une douleur de l'épicondyle à droite par une force conservée mais contrariée, une limitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10887

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [H] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme [H] souffrait d'une épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9000f03029105dbedc383

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 1er août 2016 et faisant état d'une « épicondylite bilatérale avec fissuration longitudinale à droite douloureuse ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747774

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le certificat médical initial du 26 mai 2006 mentionnait 'épicondylite droite'.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

T..., salarié de la société Bouygues Bâtiment Île-de-France (ci-après, la 'Société'), en qualité de boiseur, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'épicondylite gauche' le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1e780de3a214879e5e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [P], salarié de la société [13] en qualité de magasinier, a adressé à la [4] (la [6] ou la caisse), une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite droite sur la base d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae0258539

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Souffrant d'une épicondylite bilatérale, le 11 octobre 2023, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste de ELS Hôtesse caisse chez Shems'y.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c2b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Un certificat médical de prolongation établi le 11 janvier 2019 par le docteur [Y] fait état d'une 'épicondylite coude droit'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qu'elle a rejeté la demande dans la mesure où l'avis d'inaptitude ne précise pas son origine professionnelle et que les pièces du dossier montrent que le salarié a été rendu inapte en raison d'une épicondylite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9609

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [D], salarié de la société [2] en tant que maçon, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'Épicondylite (interne) du coude droit'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ac83c9498318209da9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

douleur déclarée ; que la douleur serait apparue de façon lente et progressive, ce qui est antinomique de la notion même d'accident du travail ; qu'il semble avoir été diagnostiqué au salarié une « épicondylite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110666

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

intolérance s'expliquant, selon l'expert, par l'état invalidant de Mme G... qui souffre par ailleurs "d'une douleur au niveau du genou gauche avec une souffrance à l'articulation tibiofibulaire", d'une "épicondylite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258c0cdc6046d47377f16

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, la victime a souscrit le 3 février 2023, une déclaration de maladies professionnelles au titre d'une 'tendinopathie coiffe épaule G T57 A + épicondylite médiale et latérale bilatérale T57

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d5

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Y..., salarié de la société Maximo, a souscrit, le 16 avril 2002, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la CPAM), une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une " épicondylite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22473_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par décision du 10 mai 2019, le maire de Toulouse a reconnu l’imputabilité au service de l’épicondylite bilatérale dont souffre Mme D..., classée « maladie professionnelle classifiée n°57B » et a fixé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202620_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le 25 août 2016, alors qu'elle était affectée à la préfecture de police de Paris en tant qu'adjointe administrative, Mme A a déposé une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une épicondylite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501630_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A présente une tendinopathie des épicondyliens latéraux discrètement symptomatique avec des lésions mineures pour laquelle le médecin expert n'a proposé qu'un taux d'incapacité permanente partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309848_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que sa chute lui a occasionné une fracture de capitulum et de l'épicondyle latéral d'humérus distal droit, associée à une fracture inférieure à 1/3 de tête radiale à droite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle souffre ainsi de plusieurs pathologies, notamment une tendino-bursite du supra-épineux/tendinopathie partiellement calcifiante ainsi que des épicondyliens qui l'empêchent d'exercer une activité professionnelle

Source officielle