B a commis, le 12 mai 2025 à 09h30 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

véhicule de fournir des informations en vue de l’identification du conducteur en cas d’allégation d’infraction au code de la route   : non-violation   En fait   : En vertu de l’article 172

B A C, agissant pour son frère Amine, demande au tribunal d'annuler les avis de contravention des 24 novembre et 1er décembre 2020 émis en raison d'infractions au code de la route commises par son frère

tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48 SI en date du 30 décembre 2022 prononçant le retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

au code de la route constatée le 2 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ces 3 points.

horaires sans établir qu'il n'était pas amené à conduire un véhicule dans le cadre de ses fonctions, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité d'une infraction

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURENS X..., contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, du 7 juin 1994, qui, pour infraction

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B... a commis, le 2 août 2025 à 14h, une infraction au code de la route pour conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool (alcoolémie positive de 1,03 mg/L par litre d’air expiré, pour 0,94 retenue

D a été invalidé à la suite de cinq infractions au code de la route commises les 18 septembre 2020, 29 mai 2021, 29 avril 2022, 29 mai 2022 et 22 juin 2022, ayant entraîné le retrait de deux points, un

B a commis, le 03 janvier 2025 à 21 h 35, une infraction au code de la route pour conduite d'un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, situation confirmée, le 8 janvier

Il soutient que : - Sur l'urgence : * cette condition est remplie dès lors qu'il n'existe aucune infraction au code de la route ou antécédents révélant sa dangerosité potentielle, que l'arrêté contesté

Il résulte, par ailleurs, de l'instruction que le requérant a commis les 13 janvier 2019, 24 janvier 2021 et 5 novembre 2021 des infractions au code de la route, dont chacune a justifié la perte de quatre

B a commis, le 5 juillet 2025 à 17h00 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

A a commis, le 26 avril 2025 à 20h11, une infraction au code de la route pour conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie de 0,95 mg/ L retenue de 0,83 mg/L d'air expiré). Si M.

B a commis, le 23 février 2025 à 16h55 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

Toutefois, cet échange est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au code de la route ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de faire droit à sa demande du 23 janvier 2025 tendant à ce que lui soient restitués des points sur son permis de conduire à la suite des infractions